La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 104

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 170/22 N° N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXKY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2022 à 15H13 par : M. R U né le 27 Mai 1981 à Localité 3 de nationalité Française comparant en personne...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/22 N° N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3XY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Juin 2022 par : M. T E né le 19 Avril 1992 à Localité 5 Localité 1 de nationalité Française non comparant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 171/22 N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S36K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Juin 2022 à 16H11 par fax reçu du CHS 1 de : M. O R né le 23 Juin 1989 à Localité 2 de nationalité Française...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/205 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Juliette VANHERSEL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/206 N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Juliette VANHERSEL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/207 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4F2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Juliette VANHERSEL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/198 N° N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juin 2022 à 16 h 01 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/199 N° N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juin 2022 à 16 h 36 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/200 N° N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juin 2022 à 16 h 59 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/201 N° N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4CY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2022 à 10 h 22 par...