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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 07 juillet 2022, 22/00399
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/217 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juillet 2022 à 18h55 par Me...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 05 juillet 2022, 22/00381
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/170 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4GA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Juin 2022 à 9h18 par Me Valérie CASTEL-PAGÈS pour: Mme N U I née le 30 Mai 1978 à Localité 4 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 05 juillet 2022, 22/00383
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/171 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4KE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juin 2022 à 15h01par Me Jean-Guillaume LE MINTIER pour : Mme E D née le 14 Février 1982 à Localité 2 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 05 juillet 2022, 22/00390
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/172 N° N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4ME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juin 2022 à 17h15par Me Valérie CASTEL-PAGÈS pour : M. F D né le 24 Janvier 1985 à HAMBOURG ALLEMAGNE actuellement...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 05 juillet 2022, 22/00391
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/173 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4S3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Juin 2022 par : Mme R G née le 29 Avril 1985 à Localité 4 de nationalité Française demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 05 juillet 2022, 22/00394
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/216 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5B6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 04 Juillet 2022 à 12h13 par La...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 01 juillet 2022, 22/00393
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 215/2022 - N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S44R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 30 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 28 juin 2022, 22/00387
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 212/2022 - N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4L7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 27 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 28 juin 2022, 22/00388
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 213/2022 - N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4MA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 27 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 28 juin 2022, 22/00389
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 214/2022 - N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4MC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 27 Juin 2022...