La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 101

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 224/2022 - N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6TI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 18 Juillet...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/221 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6QP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, délégué par ordonnance du premier président du 5 juillet 2022 pour statuer sur les recours fondés sur les articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Madame Marlène Anger, greffier, Statuant sur l'appel formé le 16...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/222 N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6QQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, délégué par ordonnance du premier président du 5 juillet 2022 pour statuer sur les recours fondés sur les articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Madame Marlène Anger, greffier, Statuant sur l'appel formé le 16...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/223 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6QR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, délégué par ordonnance du premier président du 5 juillet 2022 pour statuer sur les recours fondés sur les articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Madame Marlène Anger, greffier, Statuant sur l'appel formé le 16...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/220 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6M2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Claire LE BONNOIS, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Juillet 2022 à 11h44 par la...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/716 N° Portalis DVB7-V-B7G-DO2C ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur U O né le 2 juillet 1991 à Dessalines Haïti de nationalité haïtienne passeport numéro GV4647784 se déclarant hébergé chez Wesley Acajou 97232 LE LAMENTIN assisté de Mme V H épouse U dit I, interprète en langue créole, comparant, assisté de Maître Laurent HATCHI, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Appelant le 11 juillet 2022 à 13h24 d'une ordonnance rendue le 8 juillet 2022 à 15h50 par le juge des libertés et...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/177 N° N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5F4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Catherine VILLENEUVE lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel posté en lettre simple le 01 Juillet 2022, reçu au greffe de la Cour...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/178 N° N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5GC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Catherine VILLENEUVE lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel posté le 02 Juillet 2022 et reçu le 4 juillet 2022 au greffe de la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/179 N° N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Catherine VILLENEUVE lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 05 Juillet 2022 à 16 h 29 par : Mme L V née le 29...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/180 N° N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5N3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Catherine VILLENEUVE lors du prononcé, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Juillet 2022 à 17 h 49 par : M. S V né le 24...