La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 100

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/183 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du Code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 18 Juillet 2022 à 16h06 par : M. C X né le 26 Décembre 1998 à Localité 4 demeurant Adresse 1 actuellement hospitalis...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/230 N° N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7P7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 25 Juillet 2022 à 13H59...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/231 N° N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7Q7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, M. V L alias F P né le Date naissance 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/232 N° N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7RA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 25 Juillet 2022 à 16H44...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/227 N° N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/228 N° N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/229 N° N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 226/22 - N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel émanant de la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 225/2022 N° N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S63K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Juliette VANHERSEL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Juillet 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/2022 - N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel reçu par fax au tribunal judiciaire de RENNES puis transféré par mail à la Cour d'appel de RENNES qui l'a réceptionné le 10 Juillet 2022...