La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 97
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01220
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01220 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMXG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/01961 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 31 octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2020 APPELANTE : Mme W N de nationalité Française Logis des Collines 2 rue...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01286
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01286 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/01454 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 24 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020 APPELANT : M. W P de nationalité Française 2 rue des Dauphins 38000...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01321
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01321 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM47 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00137 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 20 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : S.A. VILLE LA DIS - enseigne E.LECLERC, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01323
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01323 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE LA HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00592 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 16 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020 APPELANT : M. L S né le 03 octobre 1954 à TUNIS TUNISIE de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01324
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01324 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. C P AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/1470 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 30 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANTE : La CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01445
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01445 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00988 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 28 décembre 2019 APPELANT : M. N M Cité Fnides Rabah 24020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 22/02109
...Ch.secu-fiva-cdas...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMNF joint au dossier 22/01013 N° Portalis DBVM-V-B7G-LITM Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de VALENCE En date du 08 février 2022 Suivant déclaration d'appel du 30 mai 2022 APPELANTE Madame S J 32 RUE DES 4 ALLIANCES 26200 MONTELIMAR assistée de Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN COLAS, avocat au barreau de VALENCE INTIME Caisse CPAM DE LA DROME AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT - BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Nous, Magali DURAND-MULIN, conseiller faisant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 19/03357
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 19/03357 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDYK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AKLEA la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00238 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 03 juillet 2019 suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2019 APPELANTE : Société H L PRESTATIONS A DOMICILE, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00849
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00849 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLVH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00565 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 17 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 18 Février 2020 APPELANT : M. M W de nationalité Française 2 bis...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00874
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00874 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00535 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GAP en date du 15 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 17 février 2020 APPELANTE : La CPAM DES HAUTES-ALPES, prise en la personne de son représentant...
