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...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03896 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00328 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 10 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2022 APPELANTE : Madame F T née le 08 octobre 1983 à Adresse 1 Localité 4 représentée par...

...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03914 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSEU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00277 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2022 APPELANTE : Madame M E née le 13 mars 1960 à Localité 5 Adresse 1...

...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03916 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSE7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00279 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2022 APPELANTE : Madame H K née le 09 février 1962 à Localité 5 Adresse 1...

...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/03933 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00377 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2022 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/03983 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00087 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 10 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2022 APPELANTE : SARL 5, prise en la personne de son représentant légal en...

...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/04011 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSM4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00384 rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 09 novembre 2022 APPELANTS : Madame O X, ayant droit de M. G V décédé le...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04071 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00875 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 17 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 14 février 2022 sous le N° RG 22/00637 radiation le 22 septembre 2022 réinscription le 14 novembre 2022...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 22/04078 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00557 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2022 APPELANTE : Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04085 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSTQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 19/01316 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 24 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2022 APPELANTE : Madame S L Adresse 1 Localité 3 comparante en personne INTIMEE : La...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/04089 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSTZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00368 rendue par le Pole social du TJ de VIENNE en date du 16 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2021 enrôlée sous le N° RG 21/00219 Affaire radiée le 08 novembre 2022 et réinscrite le 16...