La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 96
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/02046
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/02046 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00330 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 15 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2020 APPELANT : M. P Z Résidence du Cros - Entrée B 6 allée des Pins...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 21/02479
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02479 N° Portalis DBVM-V-B7F-K44I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/48 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 12 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 02 juin 2021 APPELANTE et intimée incidente : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 19/04341
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 19/04341 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGWJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00137 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 25 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2019 APPELANT : M. K G de nationalité Française 10 B allée du Mont Pilat 38550 LE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/00101
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00101 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJMN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/01078 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 18 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2019 APPELANT : M. O W de nationalité Française Les Chavannes appartement 7 74490 ONNION...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/00214
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/00214 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJWS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/01004 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2020 APPELANT : M. F I né le 15 juin 1973 à CONSTANTINE de nationalit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01108
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01108 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMNU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00048 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 05 mars 2020 APPELANT : M. L R de nationalité Française 28 route de Chambery 38300 BOURGOIN JALLIEU...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01158
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01158 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00547 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 23 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 04 mars 2020 APPELANTE : La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01162
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01162 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00591 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 17 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 06 mars 2020 APPELANT : M. K N né le 30 décembre 1974 à TASSIN LA DEMI-LUNE 69160 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01166
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01166 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMTA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey NAVAILLES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/01093 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 03 février 2020 suivant déclaration d'appel du 06 mars 2020 APPELANTE : Mme N U née le 25 mai 1983 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 juin 2022, 20/01183
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01183 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMUO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00858 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 10 mars 2020 APPELANT : M. C U né le 28 mai 1977 à Toulouse 31000 de...
