La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 95
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01421
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01421 N° Portalis DBVM-V-B7E-KND3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00547 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 13 février 2020 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : M. T C né le 31 octobre 1945 à DORNAS 07160 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01427
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01427 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTDF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00570 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 24 février 2020 suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020 APPELANT : M. K T né le 12 novembre 1959 de nationalité Française 50 avenue de Paviot...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01430
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01430 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00592 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 24 février 2020 suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020 APPELANTE : Société U-LOGISTIQUE venant aux droits de SYSTEME U CENTRALE REGIONALE EST, prise...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01432
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01432 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNFI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00500 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 février 2020 suivant déclaration d'appel du 23 mars 2020 APPELANT : M. S Z de nationalité Française Chemin du Stade 26770...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01436
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01436 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNFT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00029 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 20 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2020 APPELANT : M. J X de nationalité Française 487 route de Leysse 73230 ST ALBAN...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01442
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01442 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00276 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 13 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 25 mars 2020 APPELANTE : S.A.S. ARC FUSED ALUMINA DEVENUE NICHE FUSED ALUMINA, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01472
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01472 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FIDAL La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00251 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 06 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01862
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01862 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOSO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. V R la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00501 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 29 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANT : M. V R né le 27 août 1967 à GRENOBLE 38...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01886
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01886 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00216 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 03 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 29 juin 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/01966
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01966 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO2W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/0546 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 16 juin 2020 APPELANT : M. P I 304 route de Sermerieu 38510...
