La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 93
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01429
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNE4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL MERESSE AVOCATS la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00321 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 13 février 2020 suivant déclaration d'appel du 30 Mars 2020 APPELANTE : Mme...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01448
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/01448 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me El hem SELINI la SELAFA B.R.L. Avocats la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00389 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 13 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 07 avril 2020 APPELANT : M. F...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01453
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01453 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNG5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/026 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANNECY en date du 09 janvier 2018 suivant déclaration d'appel du 06 avril 2020 APPELANT : M. O X Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01455
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01455 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00922 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 16 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 29 avril 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES SITE DE SAVOIE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01456
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01456 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00099 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 10 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 03 avril 2020 APPELANTE : 6, organisme de sécurité sociale, ayant son siège social Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01458
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01458 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. B E la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00729 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 10 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 03 avril 2020 APPELANTE : SOCIALE AGRICOLE ARDECHE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01460
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01460 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/01217 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 28 février 2020 suivant déclaration d'appel du 13 mai 2020 APPELANTE : Société 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01461
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01461 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. M O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00508 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 10 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 03 avril 2020 APPELANTE : 5, ayant son siège social Adresse 4, représentée par son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 21/04702
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/04702 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00268 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 07 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2021 APPELANTS : M. G E Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2022, 20/00006
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00006 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJFR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00462 rendue par le tribunal de grandeiInstance de Chambéry en date du 27 mai 2019 suivant déclaration d'appel du 14 décembre 2019 APPELANT : M. P N Chez M. et Mme N L 50 route de l'Evêque...
