La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 91
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01706
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01706 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOAP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00191 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 29 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 11 juin 2020 APPELANTE : SARL 3, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01722
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01722 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOCI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL DUMOLLARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00139 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 15 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 11 juin 2020 APPELANTE : Mme E D Adresse 2 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01776
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01776 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOI3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00450 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 27 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2020 APPELANTE : Association 4 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01777
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01777 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOI5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/01261 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2020 APPELANT : M. X R de nationalité Française Adresse 5 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01785
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01785 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00032 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 15 juin 2020 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01837
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01837 N° Portalis DBVM-V-B7E-LCOE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/1319 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2020 APPELANTE : Mme C S de nationalité Française Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01840
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01840 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CARSAT Localité 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00001 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 16 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANTE : Mme U K de nationalité Française Chez M...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01841
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01841 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00290 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANTE : SAS 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01917
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01917 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOXG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00408 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2020 APPELANTE : SARL 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01918
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01918 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/1097 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 25 juin 2020 APPELANT : M. G V né le 07 mars 1962 à Localité 9 de nationalit...
