La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 90
Page 90 des 1 081 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01887
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01887 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION La CPAM DE L'ARDECHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00313 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 24 juin 2020 APPELANTE : SAS 5, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01890
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01890 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00615 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 24 juin 2020 APPELANTE : SAS 5, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01923
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01923 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOX3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO la SELARL 2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/850 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 27 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2020 APPELANT : M. E M Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01924
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01924 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOX4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00525 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 28 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2020 APPELANT : M. N P Adresse 1 Localité 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/02032
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02032 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00304 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2020 APPELANT : M. D M de nationalité Française Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/02034
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 6 la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/01143 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2020 APPELANT : M. J Z né le 31 Mars 1959 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01501
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01501 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNLX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/1152 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 23 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 20 février 2020 APPELANT : M. W G né le 30 avril 1955 de nationalité Française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01559
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01559 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNPQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00645 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP en date du 18 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 18 mai 2020 APPELANTE : Mme N X Chez Mme J K Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Nathalie...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01666
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01666 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN6D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00179 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 20 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 18 mars 2020 APPELANTE : La SAS TEFAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01683
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01683 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN7K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre HAMOUMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/390 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP en date du 18 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 03 juin 2020 APPELANT : M. R V de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 non...
