La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 88
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 21/04629
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDGA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00379 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 30 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2021 APPELANT : M. W B Adresse 4 Localité 3 comparant en personne INTIMEE : Organisme...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 18 octobre 2022, 21/05024
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/05024 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Contestation d'une offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 30 novembre 2021 selon saisine de la cour du 02 décembre 2021 APPELANTE : Mme D W Adresse 2 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 18/02960
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 18/02960 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTCM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS CORREIA La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20161299 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2018 APPELANT : M. S O né le 30...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 19/04214
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 19/04214 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGLT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00037 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2019 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES - SITE DE L'ISERE, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01160
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01160 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE M. O J AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/01003 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 23 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 04 mars 2020 APPELANTE : La MSA DES ALPES DU NORD...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01468
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01468 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00486 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 06 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2020 APPELANTE : L'5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01469
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01469 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Yan-eric LOGEAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00153 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 06 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01533
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01533 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNN6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00252 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 07 février 2020 APPELANTE et intimée incidente : Association 7 Adresse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01789
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01789 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOPG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabien ROUMEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00258 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 16 juin 2020 APPELANTE : S.N.C. 7, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01830
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01830 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00482 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration...
