La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 86

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/04345 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00365 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 09 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 13 octobre 2021 APPELANT : M. P D né le 18 août 1966 à Localité 6 Localité 6 de...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 21/04365 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCOM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00045 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 28 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2021 APPELANT : Monsieur N H né le 29 novembre 1965 à Localité 5 de nationalité Française Adresse...

...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 21/04743 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00768 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 21 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2021 APPELANT : Monsieur G Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 22/01049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00457 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 10 février 2022 suivant déclaration d'appel du 11 mars 2022 APPELANT : M. L I de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 5...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02812 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRKT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00290 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 06 août 2020 suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2020 APPELANTE : Mme X I Adresse 2 Localité 4 non comparante...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00036 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 13 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 12 février 2020 APPELANTE : Mme S V de nationalité Française Adresse 1...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01143 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/01105 rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 07 février 2020 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2020 APPELANT : M. J X O né le 06 Mai 1960 à Localité 2 de nationalité Française...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01919 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOXU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme D E T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/190 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 09 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 25 juin 2020 APPELANTE : La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO45 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00399 rendue par le Pole social du TJ de CHAMBERY en date du 17 février 2020 suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2020 APPELANTE : S.A.S.U. 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE Me Emmanuel DECOMBARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00380 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2020 APPELANTE : Organisme CAF DE L'ISERE, N° SIRET 535 363 071 00015...