La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 84
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 22/01111
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/01111 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appels d'une décision N° RG 21/00172 rendue par le pole social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 28 janvier 2022 suivant déclarations d'appel des 16 et 18 mars 2022 Ordonnance de jonction du 14 avril 2022 avec le RG 22/01100 APPELANT : Monsieur N S Adresse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 22/01124
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/01124 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 21/00075 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 10 février 2022 suivant déclaration d'appel du 17 mars 2022 APPELANT : Monsieur X Y né le 15 Novembre 1976 à Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Michèle BLANC, avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/01329
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/01329 N° Portalis DBVM-V-B7E-LDL5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/00249 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 10 février 2020 suivant déclaration d'appel du 09 mars 2020 APPELANT : Monsieur F D de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 non...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/01462
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01462 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00982 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 28 février 2020 suivant déclaration d'appel du 13 mai 2020 APPELANTE : Société 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02094
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02094 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPFT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00557 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 11 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2020 APPELANTE : Mme F L née le 28 octobre 1974 à SOUK AHRAS de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02159
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02159 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPLH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00033 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 27 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2020 APPELANT : M. S X de nationalité Française Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02175
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/02175 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPM2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/313 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 10 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2020 APPELANTE : SASU 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02184
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02184 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPNL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00316 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2020 APPELANTE : Madame Y R née le 04 janvier 1962 à VOIRON 38500 de nationalité Française Chez Madame...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02194
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02194 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPOB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CARSAT RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00769 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 13 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2020 APPELANTE : Mme W M née le 19 octobre 1948 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 27 octobre 2022, 20/02205
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/02205 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPPQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00898 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP en date du 17 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2020 APPELANT : Monsieur S U de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Francois...
