La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 83
Page 83 des 1 081 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02649
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02649 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ2O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00863 rendue par le Pole social du TJ de GAP en date du 29 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 25 août 2020 APPELANTE : Madame Y Z née le 11 Février 1969 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02650
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/02650 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ2Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00084 rendue par le Pole social du TJ de VIENNE en date du 29 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 26 août 2020 APPELANTE : S.A. 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02665
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02665 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ34 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appels d'une décision N° RG 19/00895 rendue par le pole social du tribunal judiciaire de GAP en date du 29 juillet 2020 suivant déclarations d'appel du 25 août 2020 Ordonnance de Jonction du 29 septembre 2020 avec le RG 20/02630 APPELANTE : Société 7 Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02684
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/02684 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00064 rendue par le Pole social du TJ de Localité 3 en date du 02 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2020 APPELANTE : Madame U N levée de la mesure de curatelle le 10/05/22 par TJ Grenoble de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02685
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02685 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/01178 rendue par le Pole social du TJ de Grenoble en date du 02 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2020 APPELANTE : Madame T L assistée par son curateur l'Association 4 dont le siège est situ...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02686
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02686 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG rendue par le Pole social du TJ de GAP en date du 29 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2020 APPELANT : Monsieur P U de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Christophe GUY de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/04025
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/04025 N° Portalis DBVM-V-B7E-KU4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00537 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 19 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 14 décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. 6 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 21/02572
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02572 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ES N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Contestation d'une offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 27 février 2019, inscrite sous le RG 19/01952 selon saisine de la cour du 25 avril 2019 Radiée par mention au dossier le 07 janvier 2020 et...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 22/00406
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 22/00406 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Contestation d'une décision N° 127636 du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante du 24 décembre 2021 selon saisine de la cour en date du 21 janvier 2022 APPELANT : M. J Z Adresse 3 Localité 2 non comparant INTIME : Etablissement...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 22/00446
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 22/00446 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGZE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00229 rendue par le pole social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 05 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2022 APPELANTE : Mme L J Adresse 2 Adresse 2 non comparante, ni...
