La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 82
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02389
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02389 N° Portalis DBVM-V-B7E-KP6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appels d'une décision N° RG 19/00697 rendue par le pole social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 10 juillet 2020 suivant déclarations d'appel des 30 juillet et 13 août 2020 Jonction du 29 Septembre 2020 avec le RG 20/02568 APPELANTS ET INTIMES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02441
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/02441 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/689 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 02 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 03 août 2020 APPELANTE : Société 4 prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02483
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02483 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQJK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00139 rendue par le pole social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 29 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 05 août 2020 APPELANT : Monsieur H R né le 31 Août 1978 à Localité 18 de nationalité Française Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02499
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02499 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQLO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/466 rendue par le Pole social du TJ de GAP en date du 17 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 06 août 2020 APPELANTE : URSSAF PACA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02502
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/02502 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQLX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE MARNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/978 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 15 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 06 août 2020 APPELANTE : Caisse CPAM DE HAUTE MARNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02506
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02506 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00525 rendue par le pole social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 19 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 05 août 2020 APPELANT : Monsieur S G dit F Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alexis BANDOSZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02598
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02598 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00419 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 09 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 20 août 2020 APPELANTE : Madame R K épouse Z née le 03 Mai 1960 de nationalité Française Adresse 8 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02603
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02603 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQVU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 17 la SELARL H la SELARL G - G G la SCP NORMAND ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 12/04130 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 09 juillet 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02618
...Ch.secu-fiva-cdas...C5 N° RG 20/02618 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQXC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/01153 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 10 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 24 août 2020 APPELANTE : S.A.R.L. 5 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 octobre 2022, 20/02640
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02640 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQZJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 15/00761 rendue par le Pole social du TJ de CHAMBERY en date du 07 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 26 août 2020 APPELANTE : Organisme URSSAF RHONE ALPES représenté par son dirigeant légal en exercice Adresse 5...
