La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 80
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02725
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02725 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRBP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEVY ROCHE SARDA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00124 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 31 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 02 septembre 2020 APPELANTS : Monsieur X T Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Aymen DJEBARI...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02732
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02732 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRB4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00843 rendue par le Pole social du TJ de Localité 2 en date du 28 août 2020 suivant déclaration d'appel du 04 septembre 2020 APPELANT : Monsieur T S de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Wilfried...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02749
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02749 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRDB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/00531 rendue par le Pole social du TJ de VIENNE en date du 29 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 04 septembre 2020 APPELANTE : Madame U W épouse Z née le 16 Février 1967 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02754
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02754 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00514 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de grenoble en date du 31 août 2020 suivant déclaration d'appel du 07 septembre 2020 APPELANT : Monsieur N W de nationalité Française Adresse 7 Localité 3 comparant en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02798
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02798 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRJH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00680 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 02 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 11 septembre 2020 APPELANT : Monsieur V I D né le 15 Juillet 1974 à Localité 7 de nationalité Congolaise Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02801
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRJ6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00988 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 27 août 2020 suivant déclaration d'appel du 14 septembre 2020 APPELANTE : Madame S R née le 25 Juin 1952 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02827
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02827 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRLS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00623 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 31 août 2020 suivant déclaration d'appel du 14 septembre 2020 APPELANT : Monsieur K F Adresse 2 Localité 3 représenté par M. Z D de la 5 régulièrement muni...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02836
...Ch.secu-fiva-cdas...C3 N° RG 20/02836 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRM2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00173 rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 02 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 16 septembre 2020 APPELANTE : S.A. 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02865
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02865 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRQA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00221 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 27 août 2020 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2020 APPELANT : Monsieur P D de nationalité Tunisienne Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 28 novembre 2022, 20/02893
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/02893 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRSX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00567 rendue par le Pole social du TJ de CHAMBERY en date du 29 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2020 APPELANTE : Organisme CPAM DE LA SAVOIE prise en la personne de son représentant légal en exercice...
