La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 108
Page 108 des 1 105 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/02387
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00920 rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 13 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 27 Mai 2021 APPELANTE : Mme V B 11 Le Four à Chaux Route des Rieux, Apt 7 26110 NYONS représentée par Me Mylène ALLO...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/02402
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02402 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00230 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 28 mai 2021 APPELANTE : Mme C U 26 allée des Vosges 38130 ECHIROLLES représentée par Me Audrey...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/02972
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02972 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00066 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 08 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2021 APPELANTS : Mme O R, 8 route de Vienne 38790 DIEMOZ...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/03320
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/03320 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7OM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00260 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021 APPELANT : M. V Z de nationalité Française 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 19/03657
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 19/03657 N° Portalis DBVM-V-B7D-KEWJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/00882 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 25 juillet 2019 suivant déclaration d'appel du 30 août 2019 APPELANT : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00221
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00221 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJXB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. E Y la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00741 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 02 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2020 APPELANT : M. E Y de nationalité Française 254 route du Petit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00223
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00223 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJXH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00180 rendue par le tribunal de grande instance de VALENCE en date du 05 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2020 APPELANTE : SAS PERRENOT BETON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00266
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00266 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJ3C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/01122 rendue par le tribunal de grande instance de GRENOBLE en date du 14 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2020 APPELANT : M. R U 6 allée des Avancées 38080 L'ISLE D'ABEAU comparant en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00270
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00270 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJ3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/01064 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2020 APPELANTE : Société DLSI venant aux droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00301
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00301 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKCN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00536 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2020 APPELANT et intimé incident : M. K L de nationalité Française 379 route des...
