La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 105
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 20/00565
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00565 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKZK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la CPAM DE L'SÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00268 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 Janvier 2020 APPELANTE : SAS ARMAND THIERY prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 20/00567
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00567 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/01068 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 2020 APPELANTE : Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOI E prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 20/00573
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00573 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK2R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00634 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2020 APPELANT : M. P W Les Amaryllis - allée 3 153 rue...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 20/00576
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00576 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK2Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00077 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 02 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2020 APPELANTE : Société SIEGWERK FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 20/03293
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/03293 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSXH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00700 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 10 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 16 Octobre 2020 APPELANT : M. V L né le 15 Septembre 1979 à PARAMARIBO SURINAME de nationalité Française Résidence...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/02381
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00279 rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 13 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2021 APPELANT : M. N E de nationalité Française Le Californie - 60 Rue du 4 septembre 26000 Valence représent...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/02387
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00920 rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 13 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 27 Mai 2021 APPELANTE : Mme V B 11 Le Four à Chaux Route des Rieux, Apt 7 26110 NYONS représentée par Me Mylène ALLO...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/02402
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02402 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00230 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 28 mai 2021 APPELANTE : Mme C U 26 allée des Vosges 38130 ECHIROLLES représentée par Me Audrey...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/02972
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02972 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00066 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 08 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2021 APPELANTS : Mme O R, 8 route de Vienne 38790 DIEMOZ...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 mai 2022, 21/03320
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/03320 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7OM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00260 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021 APPELANT : M. V Z de nationalité Française 4...
