La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 104
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00270
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00270 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJ3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/01064 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2020 APPELANTE : Société DLSI venant aux droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00301
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00301 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKCN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00536 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2020 APPELANT et intimé incident : M. K L de nationalité Française 379 route des...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00377
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00377 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKIJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 13/00970 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 21 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00420
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00420 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00186 rendue par le tribunal de grande instance de CHAMBERY en date du 02 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2020 APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES SUD EST, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00442
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00442 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKNS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/00860 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 14 janvier 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00484
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00484 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKRN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00684 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2020 APPELANT : M. C F Z né le 28 mai 1969 à PAU 64000 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00497
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00497 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKSI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00517 rendue par le tribunal de grande instance de VIENNE en date du 18 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2020 APPELANT : M. N I né le 25 mai 1963 à PARAY-LE-MONIAL 71600 de nationalité Française 168...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 20/00501
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00501 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKTD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00461 rendue par le tribunal de grande instance de CHAMBERY en date du 09 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2020 APPELANT : M. L G né le 13 juin 1979 à FIRMINY 42700 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 21/01875
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/01875 N° Portalis DBVM-V-B7F-K227 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00094 rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CHAMBERY en date du 15 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 19 avril 2021 APPELANTS : Mme F C née le 20 février 1972 à BERGAME...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 21/04099
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/04099 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/0545 rendue par le Pole social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 27 août 2021 suivant déclaration d'appel du 27 septembre 2021 APPELANT : M. G T J de nationalité Française 252 avenue de l'Aiguille du...
