La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 103
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00721
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00721 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision N° RG 18/00538 rendue par le Pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 16 janvier 2020 suivant déclarations d'appel du 31 janvier 2020 Jonction le 27 février 2020 de la procédure N° RG...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00736
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00736 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLLK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00307 rendue par le Ple social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 10 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2020 APPELANTE : Mme S O née le 20 octobre 1966 à LA TRONCHE 38700 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00739
...Ch.secu-fiva-cdas...C9 N° RG 20/00739 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLLT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CARSAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/01058 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 12 février 2020 APPELANT : M. L M né le 28 mai 1949 à ALGER 16 rue de l'Ecureuil 38130 ECHIROLLES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00761
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00761 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLND N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABOCAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00666 rendue par le Pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 17 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 13 février 2020 APPELANTE : SARL LE BONGO, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/01096
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01096 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/01048 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 06 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2020 APPELANTE : Mme M J née le 26 Mars 1993 à ANNECY 74000 de nationalité Française 12 Passage...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/01317
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01317 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM4U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/01073 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 13 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 10 mars 2020 APPELANT : M. J S de nationalité Française 114 rue du Giffre 74440 VERCHAIX...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/01838
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00939 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 28 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 20 Juin 2020 APPELANTE : Mme G B I divorcée Z 59 avenue de Sénévulaz 74200 THONON LES BAINS représentée par Me Elise...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 21/02339
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02339 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4QD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/0192 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 25 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 25 mai 2021 APPELANT : M. Z M 21 rue Gabriel Péri 38130 ECHIROLLES comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 21/02682
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/02682 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5PL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de Haute-Garonne AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00561 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 20 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 17 juin 2021 APPELANT : M. V I 28 rue Pré Bénévix 74300 CLUSES représenté par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 21/03074
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/03074 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20/00570 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 25 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2021 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
