La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 98
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/021991
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la X... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 350 - 18 No RG : No RG 17/02199 No Portalis DBVN-V-B7B-FQBG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 15 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No : ... SARL CMRP Représentée par son gérant, Monsieur Manuel D... F... ... représentée par Maître Eric Z..., membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/022591
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL D.S.W. la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 351 - 18 No RG : No RG 17/02259 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265199412924848 SCI RÉSIDENCE CHATEAU DE BEUGNY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège. ... représentée par Maître Laurent X..., membre de la SELARL D.S.W...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/023051
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Véronique X... Me Sandra Y... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 352 - 18 No RG : No RG 17/02305 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQIY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210637319230 Monsieur Alexis B... né le ... à BLOIS 41000 ... ... représenté par Me Véronique X..., avocat au barreau d'ORLEANS , EURL L.E AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/023221
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP X... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 353 - 18 No RG : No RG 17/02322 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQJ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 12 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Z... A... né le ... à EREVAN ARMENIE ... ... représenté par Me Olivier B..., membre de la SCP X... , avocat au barreau D'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant la SCP FONTAINE, avocats au barreau de TOURS, bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 18/017321
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No : 354 - 18 No RG : No RG 18/01732 No Portalis DBVN-V-B7C-FW34 DÉCISION RECTIFIÉE : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 17 Mai 2018 infirmant le Jugement du tribunal de commerce D'ORLÉANS en date du 28 mars 2017 RG 17/1302 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LA CENTRALE BURO RCS no 753 023 217 selon...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 16/028361
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... Me Christelle Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 325 - 18 No RG : No RG 16/02836 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 25 Mars 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Pierre Z..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 16/028371
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL A7 AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 326 - 18 No RG : No RG 16/02837 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 2 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentants légal domicilié ... représentée par Maître Pierre Y..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 16/028391
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP GUILLAUMA PESME Me Virginie Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 327 - 18 No RG : No RG 16/02839 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 2 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/000951
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 328 - 18 No RG : 17/00095 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 21 Octobre 2016 et du 05 Décembre 2016 Jugement rectificatif PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... C.R.C.A.M. DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Valerie Y..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/002361
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Alexandra X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 329 - 18 No RG : No RG 17/00236 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 02 Novembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Z... A... épouse B... née le ... ... ... représentée par Me Alexandra X..., avocat au barreau de BLOIS Monsieur Jacky B... né le ... ... ... représenté par Me Alexandra X..., avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre...
