La Jurisprudences de France concernant formation:C1
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 décembre 2022, 21/004701
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 No : 204 - 22 No RG 21/00470 No Portalis DBVN-V-B7F-GJRE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 11 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2828 5382 0686 La S.A.S. RENAUD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Ayant pour avocat Maître Boris LABBE, membre de la SARL ARCOLE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 décembre 2022, 22/008471
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 No : 210 - 22 No RG 22/00847 No Portalis DBVN-V-B7G-GRV4 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 24 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2734 4905 4229 Le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 décembre 2022, 22/019301
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 No : 212 - 22 No RG 22/01930 No Portalis DBVN-V-B7G-GUD2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 17 Juin 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2825 5789 5316 Monsieur G B H Né le Date naissance 1 1960 à Localité 8 Localité 8 Adresse 12 Localité 8 Ayant pour avocat postulant Maître Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 décembre 2022, 22/027001
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : Courriel 5 No RG 22/02700 - No Portalis DBVN-V-B7G-GV2G Copies le : 22/12/22 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 22/12/22 ORDONNANCE D'INCIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE LE 22 DECEMBRE 2022, NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : S.A.S. CONCEPT PROMOTION Adresse 1 Localité 2 Ayant pour avocat Me Christophe ROUICHI, membre de la SELARDL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 décembre 2022, 21/003371
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 la SCP REFERENS Me Antoine PLESSIS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 No : 196 - 22 No RG 21/00337 No Portalis DBVN-V-B7F-GJHE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2620 8356 5705 Monsieur U D né le Date naissance 3 1970 à Localité 8 Adresse 2 Localité 4 Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS Madame S...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 décembre 2022, 22/005011
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Christiane DIOP la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 No : 200 - 22 No RG 22/00501 No Portalis DBVN-V-B7G-GQ6Q DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 21 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2753 5199 4042 S.C.I. S Prise en la personne de son Gérant Monsieur I S agissant en cette qualité audit siège, Adresse 4 Localité 5 Ayant pour avocat Me Christiane...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 décembre 2022, 22/008611
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : Courriel 5 No RG 22/00861 - No Portalis DBVN-V-B7G-GRXE Copies le : 15/12/22 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG Grosse le 15/12/22 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 DECEMBRE 2022, NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : - F W Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS - V S épouse W...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 décembre 2022, 22/009151
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 No : 201 - 22 No RG 22/00915 No Portalis DBVN-V-B7G-GR25 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS en date du 05 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2732 7109 7177 L'E.A.R.L. I Représentée par son gérant Monsieur M I Adresse 4 Localité 3 Ayant pour avocat Me Pierre-François DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 décembre 2022, 22/021071
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : Courriel 6 Date de Saisine : 02 Septembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Juillet 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire No RG 22/02107 - No Portalis DBVN-V-B7G-GUQD _ APPELANTS Madame R D Madame R D divorcée F, née le Date naissance 3.1954 Localité 8, de nationalité française, exerçant la profession d'avocate, demeurant à Localité 9, Adresse 4 Localité 9, Représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 08 décembre 2022, 21/003961
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL WALTER et GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 No : 190 - 22 No RG 21/00396 No Portalis DBVN-V-B7F-GJLC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 17 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2633 9837 1314 Monsieur W T Né le Date naissance 6 1969 à Localité 13 Adresse 14 Localité 10 Ayant pour avocat Me Laurent SUZANNE, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS...
