La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 88
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 18/010591
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP LAVAL-X... la SCP SCP CROS- Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 454 - 18 No RG 18/01059 - Z... Portalis DBVN-V-B7C-FVNT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 15 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat postulant Me Joanna X..., membre de la SCP LAVAL-X..., avocat au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 18/012091
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 Me X... Y... la SCP Z... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 455 - 18 No RG 18/01209 - A... Portalis DBVN-V-B7C-FVXZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 11 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265222717219662 SARL CONSEILS ET MISE EN RELATIONS - C.B... - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat Me X... Y..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/017071
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL 2BMP la X... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 427 - 18 No RG : No RG 17/01707 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPBF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 16 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Patrick Z... né le ... ... ... représenté par Me Vincent E... membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Madame Josette A... épouse Z... née le ... ... ... représentée par Me Vincent E...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/017121
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la X... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 428 - 18 No RG 17/01712 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPBU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No : ... SA CREDIT LOGEMENT Société Anonyme au capital de ... €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé ... , agissant en la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/017711
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL CELCE-VILAI la X... du : 13 DECEMBRE 2018 No : 429 - 18 No RG 17/01771 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPF2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 03 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BANQUE SOLFEA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ... Ayant pour avocat postulant Me Pascal Z..., membre de la A... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien H...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/020051
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la X... la SCP LAVILLAT-BOURGONARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 430 - 18 No RG 17/02005 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPVL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 02 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Société FINANCO GUIPAVAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat postulant Me Pierre Z..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/020751
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Blaise X... la SCP LEROYARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 431 - 18 No RG 17/02075 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198533037654 Monsieur Christophe Z... né le ... à CHOLET 49000 ... ... Ayant pour avocat Me Blaise X..., avocat au barreau de TOURS, Madame Nathalie A... épouse Z... née le ... à SAINT CHAMOND 42000 ... ... Ayant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/020811
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL X... Z... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 N° : 432 - 18 N° RG 17/02081 - N° Portalis DBVN-V-B7B-FP2E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 13 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: ... SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1265198549799739 Ayant pour avocat Me Pascal Z..., membre de la SELARL X... Z... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Christian A... né le ... ... ... défaillant, D'AUTRE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/021221
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Céline X... la Y... du : 13 DECEMBRE 2018 No : 433 - 18 No RG 17/02122 - No Portalis DBVN-V-B7B-FP4Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Alexandra A... épouse B... née le ... ... ... Ayant pour avocat Me Céline X..., avocat au barreau de BLOIS, Monsieur Franck B... né le ... ... ... Ayant pour avocat Me Céline X..., avocat au barreau de BLOIS, D'UNE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/022851
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Anne X... la Y... du : 13 DECEMBRE 2018 No : 434 - 18 No RG 17/02285 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQHK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 19 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Marie A... épouse B... née le ... ... ... Ayant pour avocat Me Anne X..., avocat au barreau d'ORLEANS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000765 du 12/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre...
