La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 104
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/013311
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 Me Olivier A... SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : - 18 No RG : 17/01331 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Octobre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL MECA AUTO Gérant M Mohammed X... ... représentée par Me Olivier A... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL CENTRE AUTO PIECES 45 représenté par son gérant M Y...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/016671
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP X... - Y... Me Alexis Z... Me Sofia A... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 265 - 18 No RG : 17/01667 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 04 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... EURL CONSEILS ET CRÉDITS agissant en la personne de son gérant domicilié ... ... représentée par Me Olivier X... de la SCP X... - Y..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître C...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/017051
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la X... - FIRKOWSKI Me Sandrine Y... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 266 - 18 No RG : 17/01705 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 10 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Vincent Z... A... né le ... ... - ... ... ... représenté par Me Z...-Charles B..., avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Maître Olivier C..., membre de la D... avocat au barreau d'ORLEANS...
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...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ARCOLE ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 267 - 18 No RG : 17/01706 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL SAWLYA agissant en la personne de son gérant domicilié ... représentée par Me Naïm A... , avocat au barreau de TOURS assistée, et ayant pour avocat postulant la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/017111
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - X... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 268 - 18 No RG : 17/01711 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 13 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS DISTRIBUTION - PEINTURE - MATERIEL CARROSSERIE DPMC Agissant poursuites et diligence de son président domicilié ... représentée par Me Gaetane Z... de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/017741
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL 2BMP la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 269 - 18 No RG : 17/01774 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 10 Novembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265195246997269 Monsieur Guillaume X... né le ... ... ... représenté par Me Vincent B... de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200864005660 Monsieur A... Y... né le...
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...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Estelle X... la SCP LEMAIGNEN - DE GAULLIER - BORDES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 270 - 18 No RG : No RG 17/01941 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 27 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198875530880 SAS CECIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... ayant pour avocat Me Clemence I... de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, SA AXA...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/019771
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 271 - 18 No RG : 17/01977 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 20 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SCI DIDEROT ... représentée par Me Corinne X... de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Pierre Y... né le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/020161
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 Me X... Y... la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : - 18 No RG : 17/02016 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 14 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198350470559 SAS TDE TRANSDATA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par Me Renaud Z..., du cabinet BAULAC etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/020711
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 273 - 18 No RG : No RG 17/02071 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 04 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... X... prise en la personne de son représentant légal, ... représentée par Me Vincent I... de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé No: ... Y... prise en la personne de son représentant...
