La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 103
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/008391
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 Me Marie-christine X... la SELARL B... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 290 - 18 No RG : No RG 17/00839 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 17 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : : - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération Monsieur Vincent Z... né le ... à ... ... représenté par Me Marie-christine X..., avocat au barreau de TOURS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004168 du 19/06/2017 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/008441
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 291 - 18 No RG : No RG 17/00844 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL GALIFRET agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ... représentée par Me Gaetane X... de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/009981
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... Me Olivier Y... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 292 - 18 No RG : No RG 17/00998 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de FINAREF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... représentée par Me Pierre Z... de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur François-Xavier A... né le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/015581
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 293 - 18 No RG : No RG 17/01558 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 04 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Ilham X... épouse B... née le ... à KHEMISSET MAROC ... Ayant pour avocat postulant Me Isabelle Y... de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Mikaël...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/024671
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 Me Nicolas X... la Y... la Z... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 295 - 18 No RG : No RG 17/02467 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Juin 2014 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Didier A... né le ... ... ... représenté par Me Nicolas X..., avocat au barreau de TOURS S.A.R.L. LE GAIMONT exerçant sous l'enseigne B... agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Joanna C..., membre de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/025041
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... la Y... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 296 - 18 No RG : No RG 17/02504 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement de la Juridiction de proximité de BLOIS en date du 22 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur David Z... ... ... représenté par Me Nadjia A..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 18/004791
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : - 18 No RG : No RG 18/00479 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... C.R.C.A.M. DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié ... représentée par Me Thierry X... de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et ayant pour avocat postulant Me Valerie Y... de la Z... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 18/005771
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 Me X... Y... la AARPI CATHELY ET ASSOCIES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 298 - 18 No RG : No RG 18/00577 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214392449093 SELARL ELECTRONICS FOR IMAGING B.V. SARL de droit néerlandais agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tupolevlaan 65 1119 1119 PA SCHIHOL-RIJK PAYS-BAS représenté par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 18/005781
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 Me X... Y... la AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 299 - 18 No RG : No RG 18/00578 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL ELECTRONICS FOR IMAGING B.V. SARL de droit néérlandais agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tupolevlaan 65 1119 1119 PA SCHIHOL-RIJK PAYS-BAS représenté par Me X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/004491
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 263 - 18 No RG : 17/00449 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 19 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL IMO 45 Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 432 698 496, dont le siège social est sis ... , agissant en la personne de son...
