La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C.e.s.e.d.a. - page 2

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUG ORDONNANCE Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame V N, représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur T C, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUN ORDONNANCE Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame D I, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur O S, né le 27 Novembre 1998 à Localité 1 MAROC, de nationalité Marocaine...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPT ORDONNANCE Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame T V, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur U Y, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPU ORDONNANCE Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Loire-Atlantique, En présence de Monsieur U K, né le 07 Juillet 1982 à Localité 2 ALGÉRIE, de...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZMW ORDONNANCE Le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame U W, représentante du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur L Y B, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZK2 ORDONNANCE Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée Veronique SAIGE, greffier lors de l'audience et de François CHARTAUD, greffier lors du délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur T O, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur B P, n...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZH7 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 45 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Véronique SAIGE, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur M D, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur T I, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFT ORDONNANCE Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur Y K, représentant du Préfet de Localité 5, En présence de Monsieur P W, né le 30 Août 1999 à Localité 3 MAROC, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBO ORDONNANCE Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur D G, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur M V, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY3J ORDONNANCE Le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur O M, représentant du Préfet de La Haute-Vienne, dûment avisé, En l'absence de Monsieur P Z, né le 19 Octobre 1988 à Localité 4...