La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C.e.s.e.d.a. - page 2

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4R ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur T F, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur P H V, né le 07 Juillet 1982 à Localité 1 COTE D'IVOIRE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4S ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur L S, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame I D, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX47 ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur B N, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Madame Z E, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZD ORDONNANCE Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur U O, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur P F, né le 13 Novembre 1977 à Localité 1 ALGÉRIE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVV ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur G V, représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur R L E, né le 12 Octobre 2002 à Localité 2...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVZ ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillèreà la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur G X, représentant du Préfet de La Corrèze, En l'absence de Monsieur H S F, né le 12 Octobre 2002 à Localité 2...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVT ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur Gilles LAVERGNE, représentant du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur V Y, né le 19 Octobre 1988 à Localit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTJ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur O U, représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur V H, né le 24 Mars 1971 à Localité 2 MAROC de...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXML ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur M G, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame W J, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJS ORDONNANCE Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur P N, représentant du Préfet du Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur YA R, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne...