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Recherche de formation:C.e.s.e.d.a. dans la jurisprudence francophone

357 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 02 juillet 2024, 24/00149

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BD ORDONNANCE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur D C, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur X R, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

France | 02/07/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 28 juin 2024, 24/00148

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26A ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16h30 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Marie-Françoise DACIEN, greffière, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Mme G P, représentant du Préfet de LOT ET GARONNE, En présence de Monsieur F T né le 29 Juillet 1996 à Localité 1 MAROC de...

France | 28/06/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 20 juin 2024, 24/00142

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NU ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur U D, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur H W F, né le 03 Janvier 1996 à Localité 1 SÉNÉGAL, de nationalit...

France | 20/06/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 20 juin 2024, 24/00143

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OM ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur B T, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur M E K, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne...

France | 20/06/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 18 juin 2024, 24/00139

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HD ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur R V, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur D F, né le 28 Octobre 2005 à Localité 1 CÔTE-D'IVOIRE, de nationalit...

France | 18/06/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 18 juin 2024, 24/00141

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HT ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur R V, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur B P, né le 1er Novembre 1990 à Localité 2 BANDE DE GAZA, de...

France | 18/06/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 14 juin 2024, 24/00138

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DZ ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur R O, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur J T, interprète en langue arabe déclarée comprise par la...

France | 14/06/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 13 juin 2024, 24/00135

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5O ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur Gilles LAVERGNE, représentant du Préfet du Puy-de-Dôme, En l'absence de Monsieur N H alias R P, né le 07 Août 2004 à Localité 1 TUNISIE...

France | 13/06/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 11 juin 2024, 24/00131

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYD ORDONNANCE Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur E R, représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur A P, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne...

France | 11/06/2024 | C.e.s.e.d.a.

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 10 juin 2024, 24/00130

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYC ORDONNANCE Le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur T Y, représentant du Préfet du Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur O N, interprète en langue arabe déclarée comprise par la...

France | 10/06/2024 | C.e.s.e.d.a.
 
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