La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 8

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14371 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEFPA Décision déférée à la cour : Jugement du 07 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80023 APPELANTES Madame R B Adresse 2 Localité 3 S.C.I. SUGER Adresse 2 Localité 3 Représentées par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2194 INTIMÉE S.A. ETABLISSEMENTS TAFANEL Adresse 1 Localité 4 Représentée...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15470 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEIWR Décision déférée à la cour : jugement du 20 juillet 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG no 20/05857 APPELANTE S.A.R.L. RAKAN en la personne de son gérant en exercice domiciliée chez son gérant Monsieur L F Représentée par Me Christophe LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1170 INTIMÉE S.C.P. I NOVAPIERRE I Adresse 1 Localit...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15506 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEIZG Décision déférée à la cour : Jugement du 07 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80976 APPELANTE S.C.I. NRS PALAISEAU Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15530 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEI34 Décision déférée à la cour : Jugement du 06 juillet 2021-juge de l'exécution d'Evry-Courcouronnes-RG no 20/03415 APPELANTE Maître G F K, administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 3, situé sis Adresse 3, désignée par une ordonnance rendue en date du 09 juillet 2015, sous visa de l'article 29-1 de la loi du 10...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15785 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJOY Décision déférée à la cour : jugement du 19 juillet 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80819 APPELANTE Madame U G épouse I domicile élu chez Me Sanahin BASMADJIAN Représentée par Me Sanahin BASMADJIAN, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/041581 du 12/10/2021 accordée par le bureau...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15900 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJWN Décision déférée à la cour : jugement du 03 août 2021-juge de l'exécution de Melun-RG no 21/01553 APPELANTE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC et PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 INTIMÉE Madame J O épouse E...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15907 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJXF Décision déférée à la cour : Jugement du 09 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80570 APPELANT Monsieur G B Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16138 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEKIM Décision déférée à la cour : Jugement du 09 juillet 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG no 21/04176 APPELANTE Madame T G épouse E Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 222 INTIMÉE M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19136 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETG4 Décision déférée à la cour : jugement du 12 octobre 2021-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 19/02652 APPELANTE S.C.I. NUNES Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉES CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19287 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETVD Décision déférée à la cour : Jugement du 05 octobre 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/81445 APPELANT Monsieur X R Adresse 1 Localité 11 Représenté par Me Xavier COURTEILLE de l'AARPI Cabinet TESTARD COURTEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE D'EPARGNE...