La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 7

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/01280 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFBZH Décision déférée à la cour : Jugement du 07 décembre 2021-juge de l'exécution de Bobigny-RG no 18/00752 APPELANT Monsieur V I Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Asma FRIGUI de l'AARPI FRIGUI PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 INTIMÉS BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/01892 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFDS2 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG no 21/05038 APPELANT Monsieur H N B C/O Mme C J, Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro du 11/01/2022 accordée par le...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/01997 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFD2R Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 janvier 2022-cour d'appel de Paris-RG no 21/16156 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame K D M I épouse C Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jérôme BOURSICAN de l'AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur L C Adresse 3...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/05352 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFOT3 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 mars 2022-Cour d'appel de PARIS-RG no 22/00372 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur W E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque et par Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 DÉFENDERESSE AU DÉFÉR...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/07143 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDPSS Décision déférée à la cour : Jugement du 08 mars 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 18/81385 APPELANT Monsieur B U W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Catherine MONTPEYROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0606 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 21/06784 du 14/09/2021 accordée par le bureau d'aide...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/08235 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDSMW Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/80907 APPELANTS Monsieur Z E Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Plaidant par Me Gianni BOFFELLI, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L. CABINET A.E Adresse 3 Localit...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12543 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD7VV Décision déférée à la cour : jugement du 31 mai 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80484 APPELANTE S.C.I. Adresse 3 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-Emmanuel NUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0025 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1, représenté par son administrateur provisoire, Maître J...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12811 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEAOF Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS - RG no 21/80435 APPELANTES S.A.R.L. ADF PROPRETE Adresse 1 Localité 4 S.A.R.L. NETTOYAGE FRANCO-PORTUGAIS Adresse 3 Localité 4 Représentées par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14032 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEEQI Décision déférée à la cour : Jugement du 13 juillet 2021-TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS-RG no 21/81067 APPELANTS Monsieur D Y Madame X J épouse Y Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame P L Adresse 3 Localité 5...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14313 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEFLA Décision déférée à la cour : Jugement du 07 Juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80071 APPELANTE S.A.S. CLICHY MONCEY Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMÉE Madame V S épouse R Adresse 4 Localité 3 MAROC Représentée...