La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 23
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| France, Cour d'appel de Douai, B1, 29 mars 2019, 17/003148
...B1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 434/19 No RG 17/00314 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOVG MD/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 31 Janvier 2017 RG F 14/00523 -section3 GROSSE : aux avocats le29/03/2019 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme K... S... J... ... Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme C... S... J... ... Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme U... S... R... épouse O...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 29 mars 2019, 17/003178
...B1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 436/19 No RG 17/00317 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOWT MD/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 25 Janvier 2017 RG 16/00363 -section5 GROSSE : aux avocats le29/03/2019 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W... P... ... Représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : SARL ETS POUCHAIN ... Représenté par Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 29 mars 2019, 17/003198
...B1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 427/19 No RG 17/00319 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOXX MD/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 20 Janvier 2017 RG 16/29 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/2019 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V... L... ... ... Représenté par M. Bertrand PERON Défenseur syndical CFDT INTIMÉE : SAS ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT ... ... ... Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 29 mars 2019, 17/004138
...B1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 525/19 No RG 17/00413 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPQA MD/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 07 Février 2017 RG 15/00209 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y... N... ... Représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : EURL ATOUT CLEAN ... Représentée par Me Alain GATIGNOL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 29 mars 2019, 17/005478
...B1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 543/19 No RG 17/00547 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQKX MD/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Février 2017 RG F16/00244 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O... Q... ... Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Alice MONROSTY INTIMÉE : SA EGD - ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION ... Représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitu...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 29 mars 2019, 17/009698
...B1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 523/19 No RG 17/00969 - No Portalis DBVT-V-B7B-QT3M MD/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 22 Mars 2017 RG 15/575 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B... X... ... . ... Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS ONTEX SANTE FRANCE venant aux droits de la Société ONTEX HEALTH CARE FRANCE ... Représentée par Me Anne-sophie PIOFFRET, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 29 mars 2019, 17/042248
...B1...ARRET DU 29 Mars 2019 No RG 17/04224 - No Portalis DBVT-V-B7B-RGJ6 No 16/19 GROSSE le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARRAS en date du 11/12/2014 COUR D'APPEL DOUAI en date du 18/12/2015 COUR DE CASSATION DU 06/10/2017 APPELANT : M. K... D... ... Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/17/011658 du 31/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMEE : Association LA VIE ACTIVE...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 28 février 2019, 16/017238
...B1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 295/19 No RG 16/01723 - No Portalis DBVT-V-B7A-PYMC MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Mars 2016 RG F15/00369 -section 2 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme X... K... ... Représentée par Me Faïza ELMOKRETAR, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me ANDRIEUX INTIMÉE : SA LA POSTE ... Représentée par Me Bruno CLEMENT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 11 Décembre 2018 Tenue...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 28 février 2019, 16/017358
...B1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 288/19 No RG 16/01735 - No Portalis DBVT-V-B7A-PYN2 MD/VG Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Novembre 2015 RG 14/1219 -section 4 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O... D... ... Représentant : Me Bénédicte DEGRAVE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me T... X... - Mandataire liquidateur de l'association LE CLIQUENOIS ... Représentant : Me Marie-stéphanie VERVAEKE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 28 février 2019, 16/022238
...B1...Ordonnance du 28 Février 2019 RG No RG 16/02223 - No Portalis DBVT-V-B7A-P2SA N F 157/19 MD/AG DESISTEMENT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 04 Mai 2016 RG 13/00645 -section COPIE à parties le à avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale Ordonnance APPELANTE : SA LARI 62/59, demeurant ... Ayant pour conseil : Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE INTIME : M. J... E..., demeurant ... Ayant pour conseil Me VAN ROOY, substituant Me : Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Monique DOUXAMI, Président de chambre...
