La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 16

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/09632 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDWY2 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80563 APPELANTE S.A.S. EASY PURCHASING INTELLIGENCE COMPLIANCE SOLUTION-EASYPICS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 INTIMÉE Madame H M Adresse 1 Localité 4...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10919 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD3CK Décision déférée à la cour : jugement du 27 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81883 APPELANTE RASHEED BANK société de droit irakien Adresse 3 Localité 4 IRAK Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Ardavan AMIR-ASLANI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11360 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD4JV Décision déférée à la cour : jugement du 11 juin 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 11-20-0099 APPELANT Monsieur S M Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Yassine MAHARSI de la SELARL MY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G 567 INTIMÉE MANETI BVBA Adresse 2 Adresse 1 Représentée par Me Richard HARROSCH, avocat au...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11412 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD4OH Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80072 APPELANT Monsieur X D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Benjamin BEAULIER de l'AARPI AMBRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0070 INTIMÉE S.A.S. EFESO CONSULTING FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11748 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD5LS Décision déférée à la cour : jugement du 08 juin 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL- RG no 21/02676 APPELANT Monsieur O U Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Patrice YE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no 273, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/13990 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEEKN Décision déférée à la cour : jugement du 24 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80464 APPELANT Monsieur W D Adresse 2 Adresse 2 CHINA Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉS Monsieur Z U Adresse 1 Adresse 1 Madame F R épouse U Adresse 1 Adresse 1...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15693 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJIP Décision déférée à la cour : jugement du 27 juillet 2021-juge de l'exécution de Melun-RG no18/00002 APPELANTS Monsieur W L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT - GUICHERD - COSSIC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 Madame E H S épouse L Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/18825-No Portalis 35L7-V-B7F-CESKM Décision déférée à la cour : jugement du 21 septembre 2021-juge de l'exécution de Localité 10-RG no 20/00003 APPELANTS Monsieur K J X Adresse 1 Localité 9 Madame P T D I épouse X Adresse 1 Localité 9 représentés par Me Pascal GENNETAY de la SCP WARET GARCON GENNETAY W2G, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19520 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEUOS Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de MEAUX-RG no 21/02514 APPELANTE Madame H I Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1781 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/043176 du 03/11/2021 accordée par le bureau d'aide...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20667 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEXNB Décision déférée à la cour : jugement du 07 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81221 APPELANT Monsieur V I Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0024 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/031172 du 21/06/2021 accordée par le bureau d'aide...