La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre jex - page 3

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44B7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me DURAND Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROSSINI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43EW MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BROCARD Copie certifiée conforme délivrée le à Me CANDON Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Y2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BECKER Copie certifiée conforme délivrée le à Me NABITZ Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffier présente lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/09483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34X6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée à Me VICQUENAULT - Me FAUBERT Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GAMBIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me FRADET Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CT6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me TAMAIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me BONAN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11838 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PINARDON Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOLIVERES Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I4G MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BENSA Copie certifiée conforme délivrée le à Me LAILLET Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12670 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6M MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me C Copie certifiée conforme délivrée le à Me MARTIN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12861 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J7I MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me MENNELLA et Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du...