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...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE Localité 4, tenue par Madame DESMOULIN...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E5D MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me PION, Me SAINT-CENE et Me KLEIN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le à Me WAHED Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XC5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ALIAS Copie certifiée conforme délivrée le à Me de PRADEL de LAMAZE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à M et Mme Y Copie certifiée conforme délivrée le à Me DESBORDES Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03976 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PASCAL Copie certifiée conforme délivrée le à Me DESBISSONS Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05928 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZLY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SAIB Copie certifiée conforme délivrée le à Me GUILLET Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-264K MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me KALIFA Copie certifiée conforme délivrée le à Me REYNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/06225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me REYNE Copie certifiée conforme délivrée le à Me JOUREAU Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par...