La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8éme chambre

...8ème chambre...N° RG 21/05140 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWBY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE au fond du 20 mai 2021 RG : 19/01802 F F C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANYLIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTS : Mme O T W épouse F Née le 9 décembre 1958 à Localité 1, Adresse 7 Localité 1 M. N J B L F Né le 28 septembre 1955 à Localité 5, Adresse 7 Localité 1...

...8ème chambre...N° RG 21/06010 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYJ6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 26 avril 2021 RG : 11-20-3345 N C/ W S.A. SACVL- SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE Localité 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : M. V N né le 29 Août 1945 à Localité 7 ALGERIE Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de...

...8ème chambre...N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAW Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon au fond du 04 mars 2022 RG : 11-21-0027 L B C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND LYON HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTS : Mme Z L épouse B Adresse 1 Localité 5 M. D B Adresse 1 Localité 5 Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON...

...8ème chambre...N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIH6 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 22 février 2022 RG : 21/04422 O X C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTS : Mme K O née le 02 Février 1981 à Localité 8 URSS Adresse 4 Localité 5 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/007131 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon Représentée par Me...

...8ème chambre...N° RG 22/04582 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMBY Décision du Tribunal de proximité de villeurbanne au fond du 26 avril 2022 RG : 11-21-0022 L C/ V X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANT : M. Y O L né le 3 novembre 1981 à Localité 7 Adresse 3 Localité 5 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/011343 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE...

...8ème chambre...N° RG 22/04721 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMMG Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond du 05 mai 2022 RG : 11-22-646 O T D C/ S.C.I. OXYPHILE'IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTS : Mme V O T épouse D née le 02 Octobre 1973 à Localité 6 Adresse 4 Localité 1 M. M D né le 27 Juin 1976 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 bénéficiaires d'une aide juridictionnelle partielle numéro...

...8ème chambre...N° RG 22/05352 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON75 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 11 février 2022 RG : 11 21 0042 O C/ Etablissement Public GRAND Localité 4 HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : Mme I O née le 23 Décembre 1998 à Localité 3 RDC Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON, toque : 158 INTIMÉ : GRAND Localité 4 HABITAT, Office...

...8ème chambre...N° RG 22/05897 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPJU Décision du Juge des contentieux de la protection de Villefranche sur Saône au fond du 12 avril 2022 RG : 21/00161 V C/ R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : Mme O V Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Kamel AISSAOUI, avocat au barreau de LYON, toque : 865 INTIMÉ : M. T R Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de...

...8ème chambre...N° RG 22/06123 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP4S Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 13 juin 2022 RG : E Y C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND LYON HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : Mme O E Y Adresse 4 Localité 1 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/012524 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...8ème chambre...N° RG 23/01648 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O2B7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 30 janvier 2023 RG : 22/08208 J C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 M. I J né le Date naissance 2 1963 à Localité 13 69 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346 INTIMÉE : Mme G V épouse N née le Date naissance 1 1955 à Localité 13...