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...8ème chambre...N° RG 23/08270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZE décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 en référé 23/00621 du 12 octobre 2023 S.A.S. LE KRUST C/ S.A.S. IMMOBILIERE DU ROYAL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 7 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. LE KRUST Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. IMMOBILIERE DU ROYAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAUMAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître CONFINO et Maître LASSOUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 16/08191 N° Portalis 352J-W-B7A-CH6YB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2016 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DE SAMPIERO Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0182 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires di Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUIZARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/10168 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTBR N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur S U E Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître KOUDOYOR et Maître ANCELET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FAURE, Maître ZANATI et Maître HILTZER- HUTTEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11196 N° Portalis 352J-W-B7D-CQYCH N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K U Adresse 1 Localité 14 représentée par Maître Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT MALO-DINAN, avocat plaidant et par Maître Aurélie FAURE, avocat au...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Maître WEIL, Maître DEZARD et Maître HALIMI-BENSOUSSAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître FAUVAGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02085 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX5H N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société CABINET PASSET Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER HINFRAY...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me COLONNA DURAN et Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/13232 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDR7 N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 3 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMERAUDE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1100 DÉFENDEURS Monsieur D C Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me OUAZAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAGEGE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05854 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKD2 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 mai 2024 DEMANDERESSE Madame F A épouse D Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Serge HECKEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, et par Maître Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2014...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04280 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB2A N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Véronique BEAUR de la SELASU VERONIQUE BEAUR AVOCAT SELASU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0427 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVD3V N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître COSSON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame T U Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la S.A.S. Cabinet CDSA...

19-04-02-005-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...3ème - 8ème chambres réunies...Vu la procédure suivante : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702217 du 29 mai 2019, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 19NT02854 du 17 mai...