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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 7

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France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 22/05067

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/05067 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2L4 NAC : 71F FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS, l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Madame I H née le 02 Septembre 1961 à Localité 4 69, de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Emmanuel LEBLANC de l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE SIS A Localité 3 RESIDENCE 5 sis Adresse 2...

France | 13/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 22/06522

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/06522 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4IP NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat secondaire A des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES à Localité 5, représenté par son syndic la société SUDECO, SASU au capital de 38 113 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 348 877 044, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS...

France | 13/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 22/06838

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/06838 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAWV NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, la SELASU CABINET COLL Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat Des Copropriétaires de la résidence Adresse 4 sis Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CONVERGENCE IMMOBLIER dont le siège social est Adresse 2 et pour les besoins de la présente par son établissemenet secondaire sis Adresse 1 représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON...

France | 13/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 23/00298

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6K5 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, Me Marjorie VARIN Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Adresse 11 sis Adresse 12, représenté par la SELARL TULIER-POLGE-ALIREZAI, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 908 213 002, dont...

France | 13/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 23/00512

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC66 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires 9 sis Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est Adresse 2 et pour les besoins de la présente par son établissement secondaire Adresse 1 représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS plaidant...

France | 13/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 20/03796

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03796 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQ7 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur H V Adresse 1 Localité 5 Madame A U épouse V Adresse 1 Localité 5 représentés par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDERESSES S.A.S. HOTEL RELAIS 8, sis Adresse 4, représentée par son liquidateur Madame I T-K Adresse 1 Localit...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 21/00047

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00047 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ2N N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDERESSE Madame N G épouse D Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0355 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic, la société DEFFORGE IMMOBILIER Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Eric AUDINEAU...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 21/07934

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07934 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTIX N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la S.A.R.L. cabinet LA PAGERIE Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1786 DÉFENDERESSE Madame O H Adresse 4 Localité 6 représentée par...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 21/08177

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/08177 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUULC N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W U Adresse 1 Localité 4 Madame J V épouse U Adresse 1 Localité 4 représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DÉFENDEURS Monsieur X I Adresse 5 Localité 7 Madame L Y Adresse 5 Localité 7...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 21/10582

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10582 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6OA N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2021 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. THOINE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1541 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, la S.A.S. ISM GESTION Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Virginie BOUILLIEZ, avocat...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section
 
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