Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 35

Page 35 des 361 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 19/12342

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DONY Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CASSEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/12342 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ6NX N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J, B, T L dit W Adresse 6 Localité 2 SUISSE représenté par Maître Vincent DONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1679 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3 représenté par son syndic, le...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 19/13070

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CHAUSSY Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître SIMONIAN, à Maître NAKACHE et à Maître LAGRANGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/13070 N° Portalis 352J-W-B7D-CRCUB N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame Z S N U épouse X Adresse 9 Localité 3 représentée par Maître Marie-Laetitia CHAUSSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1063 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 20/03914

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CERDA et Maître SANCHEZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CHAPOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03914 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAYD N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame J C B E veuve V Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C 0614 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 représenté par son...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 20/04147

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître EOCHE DUVAL Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DECHELETTE TOLOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04147 N° Portalis 352J-W-B7E-CSBUD N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BLEU COMME LA LUNE Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 20/11416

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BAILLY, Maître FOURN, Maître PRUVOST et à Maître ROUCH Copies certifiées conformes délivrées le : Maître TARRAGANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11416 N° Portalis 352J-W-B7E-CTG46 N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Société GAZ CONFORT PLUS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Margot BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0336 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 20/11906

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ZALCMAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PORCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11906 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI5F N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur F X Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0450 et Maître Joclyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/06065

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître CHARLET-DORMOY Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître HILTZER-HUTTEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06065 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKXN N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur U T Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0201 et Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEURS...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/07189

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ORLIAC Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître HOCQUARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07189 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPZ5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur K E Madame N E demeurant ensemble au Adresse 1 Localité 5 tous deux représentés par Maître Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0971 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/07509

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NADJAR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07509 N° Portalis 352J-W-B7F-CURHJ N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Madame B J R veuve Y Adresse 3 Localité 5 Monsieur V Y Adresse 1 Localité 2 Madame K Y Adresse 3 Localité 5 tous trois représentés par Maître Sandra NADJAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0307 Décision du 12 Mars...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/12045

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ZALCMAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PORCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/12045 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFUC N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I O Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0450 et Maître Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award