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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 22

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/10868

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10868 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZNQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Adresse 6” sis Adresse 3, représenté par son syndic, la société CITYA LE PRE, établissement secondaire de la société CITYA PECORARI Adresse 5 Adresse 5 représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 21/12872

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/12872 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHYP N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE L’Union Mutualiste Retraite UMR Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Catherine BERLANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0678 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 5 et Adresse 4 à Localité 8, représenté par son syndic, la société DAUCHEZ...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 22/08681

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître TURBE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SCHAEFFER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08681 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNY6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame L R Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 22/10130

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQAO N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame Z F E H Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0223 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 1 à Localité 4, représenté par son syndic, la S.A.R.L. Cabinet CSJC Adresse 2...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 22/12682

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12682 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7D2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame V Z Adresse 1 Localité 4 Monsieur W U Adresse 1 Localité 4 représentés par Maître Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0616 DÉFENDERESSE S.A.R.L. CABINET H Adresse 2 Localité 3 non représentée Décision du 30 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12682...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 30 avril 2024, 22/14815

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIQD N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame J G H divorcée I Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Xavier DE LIPSKI, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire #49 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidence “Adresse 6” sis Adresse 4, représenté par son syndic, le cabinet CEGESTIM Adresse 2...

France | 30/04/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 18/13525

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me FISHER, Me DEL RIO et Me DID MOULAI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LARGER-LANNELONGUE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/13525 N° Portalis 352J-W-B7C-COH7K N° MINUTE : Assignation du : 12 novembre 2018 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la S.A.S. ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU Adresse 3 Adresse 3 représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 19/07463

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me MASSON et Me SKRZYNSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOUZET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07463 N° Portalis 352J-W-B7D-CQEU3 N° MINUTE : Assignation du : 7 juin 2019 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PHILAUROM Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SARL MCT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D961 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic CITYA...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 19/10996

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me CROSNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN et Me FRANCELLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10996 N° Portalis 352J-W-B7D-CQW27 N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur S C Adresse 11 Localité 9 Monsieur O U Adresse 4 Localité 5 Madame Z L Adresse 1 Localité 7 représentés par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T., avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN732...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 26 avril 2024, 20/00037

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me BUSSON, Me TRONCQUEE, Me COUËBO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ETNER et Me GIRAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/00037 N° Portalis 352J-W-B7D-CRMJL N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. DERBY GARIBALDI HOTEL Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du...

France | 26/04/2024 | 8ème chambre 3ème section
 
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