La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:7ème chambre 1ère section

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 16/16140 N° Portalis 352J-W-B7A-CJEOY N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE - S.C.I. Adresse 5 Adresse 17 Adresse 3 Localité 20 représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 DÉFENDEURS - Société HUBERT GODET ARCHITECTES Adresse 12 Localité 21 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/11702 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ22C N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur C U Adresse 4 Localité 6 Madame I N Adresse 4 Localité 6 représentés par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 DÉFENDERESSES - S.A. ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI Adresse 12 Adresse 13...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04749 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEOW N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS - Monsieur N P B Adresse 5 Localité 7 Madame G L épouse P B Adresse 5 Localité 7 représentéS par Maître Louis MORVAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSES - S.A.R.L. LOD Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05624 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIVQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur I G Adresse 2 Localité 4 Madame X G Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELEURL SELARL ISTRIA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0260 DÉFENDERESSES S.A.S. BATIMENT PILOTAGE TCE Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00023 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYQ N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame G O épouse X Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DEFENDERESSE A.M.A. L’ESPRIT DU BATIMENT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09135 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP6B N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 DÉFENDERESSE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARI...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/09426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUP N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JUGAAD DISCIPLINE Adresse 1 Localité 4/France représentée par Me Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 DEFENDERESSE S.C.I. HDEO Adresse 2 Localité 3/FRANCE défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 16/13316 N° Portalis 352J-W-B7A-CIW3U N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2013 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BAUDIN CHATEAUNEUF Adresse 9 BP 19 Localité 8 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI SOLS Adresse 4 Adresse 4 Localité 17 représentée par Maître...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/08741 N° Portalis 352J-W-B7C-CNLAL N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2018 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 11 Localité 21 représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DEFENDEURS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société RENOUARD...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08031 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUH6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. WHITE KEN Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 DÉFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur TRC et DO Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS...