La Jurisprudences de France concernant formation:7ème chambre 1ère section

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03245 N° Portalis 352J-W-B7E-CR647 N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAFRAN ELECTRONICS DEFENSE Adresse 7 Localité 9 représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 DEFENDERESSES Société GCC Adresse 2 Localité 11 Société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL Adresse 3 Localit...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04335 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQTP N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Mutuelle L’AUXILIAIRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/07059 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTBJ N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. NUD 93 Représentant légal : Monsieur D C, Gérant Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Ulas CANDAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0741 DEFENDERESSES Association ASL TOUSSAINT Association syndicale de propriétaires C/O...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09326 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIU7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame T O Adresse 6 Localité 10/ FRANCE représentée par Maître Daniel NAHMIAS de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0100 DEFENDERESSES S.A.R.L. EQUILIBRE ARCHITECTES SARL Adresse 13 Localité 11...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 16/16140 N° Portalis 352J-W-B7A-CJEOY N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE - S.C.I. Adresse 5 Adresse 17 Adresse 3 Localité 20 représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 DÉFENDEURS - Société HUBERT GODET ARCHITECTES Adresse 12 Localité 21 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/11702 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ22C N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur C U Adresse 4 Localité 6 Madame I N Adresse 4 Localité 6 représentés par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 DÉFENDERESSES - S.A. ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI Adresse 12 Adresse 13...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04749 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEOW N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS - Monsieur N P B Adresse 5 Localité 7 Madame G L épouse P B Adresse 5 Localité 7 représentéS par Maître Louis MORVAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSES - S.A.R.L. LOD Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05624 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIVQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur I G Adresse 2 Localité 4 Madame X G Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELEURL SELARL ISTRIA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0260 DÉFENDERESSES S.A.S. BATIMENT PILOTAGE TCE Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00023 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYQ N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame G O épouse X Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DEFENDERESSE A.M.A. L’ESPRIT DU BATIMENT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09135 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP6B N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 DÉFENDERESSE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARI...