Recherche de formation:7ème chambre 1ère section dans la jurisprudence francophone

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01116 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRY N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. ALBINGIA Adresse 2 Localité 26 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société SOCOTEC...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/01184 N° Portalis 352J-W-B7E-CRS5N N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LEVERNE PERE FILS ENTREPRISE DE TERRASSEMENT 6 TER LA MORTOISERIE 89150 SAVIGNY SUR CLAIRIS représentée par Maître Laure LE CHEVOIR de la SCP BOIVIN-LE CHEVOIR, avocats au barreau de SENS, vestiaire # DÉFENDEURS Monsieur T D 69 boulevard de Sébastopom 75002 PARIS...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2014 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur P Y 13 rue des Violettes 67530 BOERSCH Monsieur T I Le Bourg 14310 EPINAY SUR ODON Monsieur Z F 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Madame V O épouse F 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Monsieur X J 50 Chemin des Croisettes 62750 LOOS EN GOHELLE...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 17/11034 N° Portalis 352J-W-B7B-CLCLZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD assureur DO et CNR Adresse 23 Adresse 23 Localité 19 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDERESSES SMABTP Adresse 14 Localité 10 représentée par Maître Laetitia MARINACCE de la SCP...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05511 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIAJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. S21Y en qualité de liquidateur de la Société ATLANTE CONSTRUCTION Adresse 5 Localité 7 S.A.S. ATLANTE CONSTRUCTION Adresse 1 Localité 6 représentées par Me Martine GHIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1664 DÉFENDERESSE S.C.I. PIERRIMMO 5 Adresse 2 Localité 4...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 21/07099 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPNY N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur U N domicilié : chez Maître Benoît DESCOURS Adresse 1 Localité 5 Madame F G domiciliée : chez Maître Benoît DESCOURS Adresse 1 Localité 5 représentés par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 DÉFENDERESSES S.A.S. JOD...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/00235 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNLK N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. Adresse 13 représenté par son syndic le CABINET NEXITY LAMY Adresse 3 Adresse 3 Localité 16 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 DÉFENDERESSES S.N.C. VAUJOURS COURT SAINT ETIENNE Adresse 4 Adresse 4 Localité 10...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02623 N° Portalis 352J-W-B7F-CT22L N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSES S.C.I. ATELIER KS Adresse 9 Localité 8 Madame M W Adresse 5 Localité 8 représentées par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 DÉFENDEURS Syndic. de copro. Adresse 4 Représenté par son Syndic ANDRE GRIFFATON Adresse 4 Localité 8 / FRANCE...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 17/16814 N° Portalis 352J-W-B7B-CL4ZB N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2017 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MADELEINE OPERA domiciliée : chez ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE Adresse 14 Adresse 14 Localité 10 représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03245 N° Portalis 352J-W-B7E-CR647 N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAFRAN ELECTRONICS DEFENSE Adresse 7 Localité 9 représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 DEFENDERESSES Société GCC Adresse 2 Localité 11 Société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL Adresse 3 Localit...