La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre civile - page 7

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/00621 Minute n° AFFAIRE : W O C/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Nathalie ROINE la SELARL SELARL D’AVOCATS COURTOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 63A RG n° N° RG 22/03101 Minute n° AFFAIRE : I W C/ X C, CPAM DE Localité 3 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. 4 C/ O I-D Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann PLAÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 63A RG n° N° RG 24/01380 Minute n° AFFAIRE : C R C/ J W, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET ASSOCIES Me Cécile BOULE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/02519 Minute n° AFFAIRE : I Z C/ S.A. ACM IARD CPAM de la GIRONDE R D Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Christine SAINT GERMAIN PENY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/03344 Minute n° AFFAIRE : E Z O U épouse Z C/ CPAM DE LA GIRONDE ALLIANZ COMPANIA DE SUGUROS Y REASEGUROSG S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Josiane MOREL-FAURY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Avril 2024 63A RG n° N° RG 21/08065 Minute n° AFFAIRE : B V N C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE I CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MEYER SEIGNEURIC la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et d ela mise à disposition, DEBATS...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 63A RG n° N° RG 21/08743 Minute n° AFFAIRE : G W épouse S, L S C/ Etablissement 10, CPAM DE LA GIRONDE,SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES SHAM, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM, Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL MEYER SEIGNEURIC la SCP SAIDJI MOREAU COMPOSITION...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 63A RG n° N° RG 22/03182 Minute n° AFFAIRE : F A, R A née O C/ S.A. Clinique du Sport Localité 8 Localité 5, U T, CPAM DE Localité 10 PYRENEES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 63A RG n° N° RG 23/01759 Minute n° AFFAIRE : F O C/ S V, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, Commune de Localité 3 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Charlotte MORY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, greffier...