La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre civile

...6ème chambre civile...RG n° N° RG 21/00850 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : E.A.R.L. SUBRA C/ S.A. PACIFICA Grosse délivrée le à Avocats : Me Arnaud BAYLE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : E.A.R.L. SUBRA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Adresse 1 Localité 2 représentée...

...6ème chambre civile...RG n° N° RG 22/05419 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : R M C/ B V, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : Madame R M née le Date naissance 1 1986 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Localit...

...6ème chambre civile...RG n° N° RG 22/05762 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. HAGIO C/ GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Grosse délivrée le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de lamMise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : S.A.R.L. HAGIO prise en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège Adresse 2...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 58E RG n° N° RG 21/08944 Minute n° AFFAIRE : S.A.S. CAMPING 3 C/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Rafia BOUGHANMI Me Elsa TOMASELLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 11 Avril 2024 JUGEMENT...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 58G RG n° N° RG 22/05098 Minute n° AFFAIRE : O F C/ S.A. GENERALI IARD INTERVOLONT S.A. GENERALI VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Anne-Marie BOTTE Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la miSe à dispostion : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et d la mise à dipostion DEBATS : à l’audience publique du 11...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 63A RG n° N° RG 22/07140 Minute n° AFFAIRE : V B H C/ S.A.S. POLYCLINIQUE 7 CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/08189 Minute n° AFFAIRE : N Z C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL 3D AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition. DEBATS : à l’audience publique du 11 Avril 2024 JUGEMENT...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/09498 Minute n° AFFAIRE : I L C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition. DEBATS...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07477 Minute n° AFFAIRE : N D, W D, G V épouse D, C D C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, CPAM DE LA GIRONDE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Isabelle GUGENHEIM Me Emilie HAAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07768 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCQK Minute n° AFFAIRE : F E, D R C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle MGEN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame...