La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre civile - page 4

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 58G RG n° N° RG 24/00523 Minute n° AFFAIRE : S T C/ S.A. PRO BTP EPARGNE-RETRAITE- PREVOYANCE INTER VOLONT SAF BTP IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AGMC AVOCATS Me Chantal DAVID l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 63A RG n° N° RG 19/08158 Minute n° AFFAIRE : U S C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE P D S.A. LA MEDICALE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Timothée MOLIERAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 59C RG n° N° RG 21/06490 Minute n° AFFAIRE : F E S E R E C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Ahmad SERHAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 14 Mars 2024 JUGEMENT...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 64B RG n° N° RG 22/04066 Minute n° AFFAIRE : H D C/ T F E C Caisse CPAM de la Gironde INTER VOLONT V C Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Cindy BOCQUET Me Myriam SEBBAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 58G RG n° N° RG 23/02271 Minute n° AFFAIRE : C O C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE S.A. AIG EUROPE S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPOLE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Patrice BIDAULT Me Laure COOPER Me Louis TANDONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 60A RG n° N° RG 23/03201 Minute n° AFFAIRE : R V épouse F C/ T B S.A. LA CARMA CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jennifer BROCHOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 14 Mars...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 58E RG n° N° RG 23/04725 Minute n° AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A. ENEDIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, jugre, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 14 Mars 2024...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 58E RG n° N° RG 21/08899 Minute n° AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISE, S.C.I. AUGUSTIMO C/ Syndic. de copro. DU Adresse 5, SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. GROUPAMA CENTRE-MANCHE, S.A.R.L. CABINET TOURNY GESTION, FRANCE PIERRE PATRIMOINE, S.A. SMACL, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP INTER VOLONT S.A. SMA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN la...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 60A RG n° N° RG 21/09124 Minute n° AFFAIRE : S K C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, IRCEM PREVOYANCE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 60A RG n° N° RG 21/09568 Minute n° AFFAIRE : Y T, C J veuve T C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, CPAM DE LA GIRONDE, MGEN INTER VOLONT P T Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES juge...