La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre civile - page 2

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07892 Minute n° AFFAIRE : R G, M S, F S, J S C/ S.A. MMA IARD, l’Agent judiciaire de l’état, la Caisse des dépôts et consignations inter volont S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du...

...6ème chambre civile...RG n° N° RG 23/04826 - Minute n° DU : 11 Juin 2024 AFFAIRE : B H P C épouse Y C/ S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des YVELINES, GENERALI GESTION SANTE, NOVEO CARE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Fanny CALES, juge, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 60A RG n° N° RG 24/02290 Minute n° AFFAIRE : J X U V E W C/ S.A. AVANSSUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-Président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2024 63A RG n° N° RG 18/07405 Minute n° AFFAIRE : T I, A X, O I, U I née R, Z X, E X née N C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, MAISON DE SANTE PROTESTANTE 24 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2024 88G RG n° N° RG 21/01888 Minute n° AFFAIRE : K U, H T C/ S.A. 5 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Hervé MAIRE Me Marie TASTET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président,, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président,, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente lors...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2024 61B RG n° N° RG 21/02589 Minute n° AFFAIRE : F S, L X épouse K C/ L’Association pour le Développement, l’Insertion, et l’Accompagnement des Personnes Handicapées Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Saad BERRADA la SELAS DS AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2024 58G RG n° N° RG 21/08430 Minute n° AFFAIRE : H F C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE, AG2R LA MONDIALE PREVOYANCE, GENERALI GESTION SANTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SARL MARIE TASTET la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2024 63A RG n° N° RG 22/04021 Minute n° AFFAIRE : R V C/ INSTITUT 7 ,l’ONIAM , CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE CPAM de la GIRONDE osse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Daniel DEL RISCO la SELARL KERDONCUFF AVOCATS Me Claire PICHON Me Bruno ZANDOTTI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 64B RG n° N° RG 20/08422 Minute n° AFFAIRE : S.A. MAIF X V S.A. FILIA-MAIF W F T P S R C/ U C E O Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Damien MERCERON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 88H RG n° N° RG 21/03157 Minute n° AFFAIRE : Caisse CPAM DE PAU C/ SAS 6 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL 5 Me François DEAT la SCP NORMAND ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DEBATS : à l’audience publique du 08 Avril 2024 JUGEMENT...