La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre cab. c
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 5ème chambre cab. c, 14 juin 2024, 20/00985
...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 8 Localité 5 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 20/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSC6 - W D épouse I C/ R I Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Maître Anne-lise LE BRUN de la SELARL 333 CCC dossier Le JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l'audience du 02 avril 2024 Jugement prononc...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 5ème chambre cab. c, 14 juin 2024, 23/00093
...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 7 Adresse 7 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 23/00093 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L64Q - T, G, Y I épouse E C/ N E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Diana LOUAPRE CCC dossier Le JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l'audience du 2 avril 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 14...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 5ème chambre cab. c, 14 juin 2024, 23/00600
...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 13 Localité 7 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L64P - D U épouse M V M C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHOUNI CE + CCC Me SEBILEAU CCC dossier tmpfo notice Le JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 02 Avril 2024 Jugement prononc...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 5ème chambre cab. c, 14 juin 2024, 23/04861
...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 11 Localité 6 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 23/04861 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLS4 - C I épouse J C/ P J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Stéphanie RECASENS CCC dossier Le JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l'audience du 02 avril 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 14...
