La Jurisprudences de France concernant formation:5ème chambre cab. c

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 19 Localité 11 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 19/05388 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLMO - A C épouse G C/ H F G Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me GIRARD -Me SALAU 1 copie IFPA 1 CCC IFPA 1 CCC dossier Le notification IFPA 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 10 Localité 6 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 20/03548 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYQS - E S épouse R C/ D R Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOISRAME CE + CCC Me GOURSAUD CCC dossier Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononc...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 15 Localité 14 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 20/04284 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2GW - M A S B épouse C C/ J C Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me DESSEIN CE + CCC Me MOREAU CCC dossier notice Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 10 Localité 4 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 21/01786 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCJD - P W N T K C/ B G Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BRIFFAUD CE + CCC Me VERDU CCC dossier CCC enregistrement Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 15 Localité 12 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/02995 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LV6E - L, E, W U épouse M C/ O M Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Serge flavien NDEKO CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l'audience du 07 mai 2024 Jugement prononc...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 13 Localité 8 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04121 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2JV - U, B Z épouse T C/ E, X, W T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me GRESLE -Me DELEURME TANNOURY 1 copie IFPA 1 CCC IFPA 1 CCC dossier 1 CCC enregistrement Le notification 12 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 10 Localité 7 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04163 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZTZ - Y, I W épouse U C/ J, B U Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me CHABERT -Me DE LORGERIL 1 copie IFPA 1 CCC IFPA 1 CCC dossier Le notification IFPA 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 16 Localité 9 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/05030 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BX - G, C, Y M épouse I C/ Z, B, J I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me MARCHE CE + CCC Me BROUARD RENOU CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB2J - J, D, S, V F C/ G H épouse F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me LE BRUN -Me CHABERT 1 copie IFPA 1 CCC IFPA 1 CCC dossier 1 CCC PR Le notification IFPA 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND...

...5ème chambre cab. c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 14 Localité 10 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01426 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNV - S H C/ G, P R Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me DUMOULIN CE + CCC Me BARZ CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience...