La Jurisprudences de France concernant formation:5ème chambre 1ère section

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 3 Expéditions exécutoires - Me Sandrine ROUSSEAU - Me Jérôme HASSID - Me Jonathan TOBOLSKI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10623 N° Portalis 352J-W-B7F-CU64Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSES La SCM Adresse 3, Société Civile de Moyens au capital de 1.448,27 €, dont le siège social est situé Adresse 3 – Localité 5, immatriculée au Registre du commerce t des Sociétés de PARIS sous le numéro...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBLD N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société NOOM FACTORY, SAS inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 84140876800015, sise Adresse 3, représentée par Monsieur D Z agissant en cette qualité audit siège, représentée par Me Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Romuald COHANA - Me Julien AUGAIS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04918 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJJ N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur W O, de nationalité française, né le 22 août 1980 en Tunisie, conseiller en investissement, domicilié au Adresse 1, représenté par Me Romuald COHANA de la SELARL SHARP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 1 Expédition exécutoire - Me Dikpeu-Eric BALE délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15265 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOC N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame Y I X, née le 12 décembre 1942 à Localité 6, de nationalité française, demeurant au Adresse 1, Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 1 Expédition exécutoire - Me Vanessa PINTO-HANIA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07641 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ574 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame X A, née 3 juin 1963 à Localité 5 FRANCE, de nationalité française, exerçant la profession d’agent de maîtrise, demeurant au Adresse 2 à Localité 4, représentée par Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08687 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHMN N° MINUTE : 1 1 2 Copies certifiées conformes - Me Jordan ILLOUZ - Me Jérôme DEPONDT délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La société B AND B PERFORMANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 519 061 311, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEBO N° MINUTE : 1 1 2 Copies certifiées conformes - Me Charlotte GAIST - Me Samira MAHI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La société PEOPLE AND BABY, société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 479 182 750, dont le siège social est sis au Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, représentée par la...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Philippe JEAN PIMOR - Me Charlotte HILDEBRAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08385 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAQ N° MINUTE : Assignation du : 1er Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION, dont le siège social est à Localité 2, représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0017 DÉFENDERESSES...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00212 N° Portalis 352J-W-B7F-CTROG N° MINUTE : 1 1 2 Copies exécutoires - Me Caroline MECARY - Me Karim BEYLOUNI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE La société Sokar venant au droit de la AARPI ANSLAW, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 448 399 634, dont le siège social se situe Adresse 2, prise en la personne de son gérant en exercice agissant en cette qualité audit siège...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 3 Expéditions exécutoires - Me Jean-Eric CALLON - Me Aurélie GEOFFROY - Me Frédéric PINEAU délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09594 N° Portalis 352J-W-B7E-CS46V N° MINUTE : Assignation des : 23 et 29 septembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L K, de nationalité française, demeurant Adresse 5 à Localité 7 représenté par la SELARL CALLON AVOCAT CONSEIL, représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocats au barreau de PARIS...