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Recherche de formation:5ème chambre 1ère section dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 1ère section, 26 juin 2024, 22/08687

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08687 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHMN N° MINUTE : 1 1 2 Copies certifiées conformes - Me Jordan ILLOUZ - Me Jérôme DEPONDT délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La société B AND B PERFORMANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 519 061 311, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

France | 26/06/2024 | 5ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 1ère section, 26 juin 2024, 23/02787

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEBO N° MINUTE : 1 1 2 Copies certifiées conformes - Me Charlotte GAIST - Me Samira MAHI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La société PEOPLE AND BABY, société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 479 182 750, dont le siège social est sis au Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, représentée par la...

France | 26/06/2024 | 5ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 1ère section, 25 juin 2024, 22/08385

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Philippe JEAN PIMOR - Me Charlotte HILDEBRAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08385 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAQ N° MINUTE : Assignation du : 1er Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION, dont le siège social est à Localité 2, représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0017 DÉFENDERESSES...

France | 25/06/2024 | 5ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 1ère section, 17 juin 2024, 21/00212

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00212 N° Portalis 352J-W-B7F-CTROG N° MINUTE : 1 1 2 Copies exécutoires - Me Caroline MECARY - Me Karim BEYLOUNI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE La société Sokar venant au droit de la AARPI ANSLAW, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 448 399 634, dont le siège social se situe Adresse 2, prise en la personne de son gérant en exercice agissant en cette qualité audit siège...

France | 17/06/2024 | 5ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 20/09594

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 3 Expéditions exécutoires - Me Jean-Eric CALLON - Me Aurélie GEOFFROY - Me Frédéric PINEAU délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09594 N° Portalis 352J-W-B7E-CS46V N° MINUTE : Assignation des : 23 et 29 septembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L K, de nationalité française, demeurant Adresse 5 à Localité 7 représenté par la SELARL CALLON AVOCAT CONSEIL, représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocats au barreau de PARIS...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 22/12247

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Aurélie GODIN - Me Eric GAFTARNIK délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12247 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT6 N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Y, S, D, dirigeant d’entreprises, né le Date naissance 3 1950 à Localité 11, de nationalité française, demeurant au Adresse 6 représenté par la SELARL Aurélie GODINAvocat, représentée par Me Aurélie Godin, avocats...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre 1ère section
 
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